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Propriété du site

Ce site est propriété de Commune de Saint Vincent de Reins

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Mairie.

25 rue Centrale 69240 SAINT VINCENT DE REINS

Directeur de publication du site : Jean-francois Terrier, maire de Saint Vincent de Reins
Copyright : Commune de Saint Vincent de Reins

Conception du site

Création, intégration et développement : Plantier Gary
Contact : plantiergary@gmail.com
Hébergement : WIX.COM FRANCE SAS 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
 

Informations mises à disposition

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Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
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Lien vers le site Stvincentdereins.fr

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Droits d’auteur

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Le site Internet https://www.stvincentdereins.fr est une création intellectuelle originale de Plantier Gary qui, par conséquent, entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Les photographies, textes, graphismes, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la commune de Saint vincent de reins, de Plantier Gary ou des personnes les ayant

fournies.

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Traitement des données personnelles

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Les bases légales correspondant aux traitements des données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

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La commune de Saint Vincent de Reins conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

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Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

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Mairie.

25 rue Centrale 69240 SAINT VINCENT DE REINS

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