Saint - Vincent - de - Reins
Traitement des données personnelles
Les bases légales correspondant aux traitements des données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
La commune de Saint Vincent de Reins conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Les informations qui vous concernent sont destinées à la mairie de Saint Vincent de Reins dans le respect de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus de renseignements : www.cnil.fr.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune de Saint Vincent de Reins. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
Mairie 25 rue Centrale 69240 SAINT VINCENT DE REINS
Contenus
Les services de la Structure en charge des mises à jour et de l’animation du Site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Structure, par courrier électronique par le biais du formulaire de contact de ce Site.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la Structure, vous pouvez contacter la Structure par le biais du formulaire de contact de ce Site ou par courrier envoyé à l’adresse postale de la Structure indiquée sur la page de ce formulaire.
La Structure est seule responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles transmises par le biais du Site.
L’éditeur et l’hébergeur du Site sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs prestations de services pour le Site de la Structure. En tant que sous-traitants pour l’hébergement de ces données personnelles stockées pour le compte de la Structure, ils s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.
L’éditeur s’engage à ne faire aucun usage de ces données personnelles collectées pour la Structure par le biais de ce Site, qu’il héberge.
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais de ce Site :
- Statistiques de navigation
Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la Structure d’analyser la fréquentation de ses pages d'information, afin notamment d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation ne sont pas exploitées nominativement.
- Coordonnées et messages envoyés par le biais de formulaires hébergés par le Site
Lors de l’envoi d’un message par le biais d’un formulaire, vous acceptez volontairement d’indiquer les données personnelles éventuellement demandées par la Structure pour traiter votre demande. Les informations ainsi recueillies ne servent qu’à traiter votre demande. Ces informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Structure.
- Inscription à la Newsletter
Pour recevoir les lettres d’informations électroniques de la Structure (ou « newsletters »), vous acceptez volontairement d’indiquer votre adresse email. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de la part de la Structure après inscription, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas du prochain message que vous recevrez par voie électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information proposés. Ces adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Structure.
Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.
Le Site utilise des cookies aux fins suivantes :
- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
- Désactivation de la fenêtre surgissante d'alertes en page d'accueil du site,
- Validation de l’utilisation des cookies.
La Structure n'utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d'informations privées.
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :
- Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies)
- Google Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
- Microsoft Edge (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy)
- Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11)
- Opera (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
- Safari (https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA)
Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site